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1 PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après dénommées « Conditions Générales ») s’appliquent de façon exclusive entre la société Etablissements DECAYEUX, dont le siège social est situé 24 rue Jules Guesde - 80210 Feuquières en Vimeu immatriculée au RCS de Abbeville, sous le numéro 005720784 00015 représentée par Monsieur Stéphane Decayeux, en sa qualité de directeur général (« Code Etoile ») et toute personne (« Vous ») effectuant un achat sur le site (« www.code-etoile.com »).
Les Conditions Générales définissent les modalités qui Vous permettent d’acheter en ligne des produits neufs mis en vente sur le Site.
Code Etoile se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne leur nouvelle version sur le Site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne pour les commandes passées au jour de leur mise en ligne et 30 jours après leur mise en ligne pour les commandes passées avant la mise en ligne de la dernière version en vigueur des Conditions Générales.
Dans l’hypothèse où Vous refuseriez les modifications apportées à la dernière version des Conditions Générales par rapport à la version que Vous avez acceptée lors de la validation de Votre commande, les Conditions Générales en vigueur au moment où Vous avez passé Votre commande continueront de s’appliquer. En cas de conflit entre des dispositions des Conditions Générales en vigueur lors de la validation de Votre commande et la dernière version des Conditions Générales, Code Etoile fera application des dispositions qui Vous sont plus favorables.
Nous Vous invitons donc à consulter régulièrement les Conditions Générales et à chaque fois que Vous souhaitez acheter des produits mis en vente sur le Site.
Les présentes Conditions Générales n’ont pas vocation à s’appliquer aux achats effectués par les clients dans les boutiques Code Etoile.
2 COMMANDE
2.1 Traitement d’une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Lors de votre premier achat et après avoir sélectionné Votre panier, Vous devez ouvrir un compte sur le Site. L’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription doivent être remplis pour permettre l’ouverture de Votre compte.
Ensuite, pour chaque achat et avant de valider votre panier, il vous sera demandé de Vous authentifier en utilisant les identifiant et mot de passe qui Vous auront été communiqués lors de l’ouverture de Votre compte.
Pour confirmer cette commande, Vous devez prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case à cet effet. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, Vous ne pourrez pas acheter les produits mis en vente sur le Site.
Générales en cochant la case à cet effet. Si Vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, Vous ne pourrez pas acheter les produits mis en vente sur le Site.
Si Vous bénéficiez de réductions ou d’avantages, Vous devrez entrer le code qui Vous aura été communiqué dans la case réservée à cet effet.
Code Etoile enregistrera Votre commande et Vous adressera un récapitulatif de Votre commande par courrier électronique. Le processus de préparation et d’expédition de Votre commande ne sera initié qu’à compter de l’encaissement du paiement par Code Etoile.
Une fois le paiement encaissé, Votre facture Vous sera adressée par voie électronique à l’adresse de facturation indiquée lors de Votre inscription. Vous devrez conserver cette facture car elle Vous servira de preuve de garantie.
Les documents constitutifs de Vos commandes supérieures à 120 euros TTC (bons de commande, factures) font l’objet d’un archivage électronique sur nos serveurs. Si Vous souhaitez obtenir une copie de ces documents, Vous pouvez en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : 24 rue Jules Guesde 80 210 FEUQUIERES EN VIMEU. Code Etoile s’efforcera de Vous communiquer une version électronique de ces documents à l’adresse facturation indiquée lors de Votre inscription dans les meilleurs délais.
Etant donné que nous ne sommes pas obligés d’archiver électroniquement les documents afférents aux commandes inférieures à 120 euros TTC, nous Vous recommandons de conserver précieusement les documents en procédant à leur impression et en archivant le courrier électronique que nous Vous aurons adressé.
Code Etoile se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande s’il existe un litige entre Vous et Code Etoile relatif au paiement ou à l’exécution d’une ou plusieurs commandes antérieures.
2.2 Présentation et disponibilité des produits
Les produits mis en ligne sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur qui leur est applicable sur le territoire français.
Les photos et les illustrations des produits sont données à titre indicatif. Nous Vous recommandons donc de consulter les caractéristiques détaillées du produit sur le Site et de nous contacter si Vous souhaitez obtenir des précisions complémentaires.
Sauf indications contraires sur le Site, les produits mis en vente sur le Site sont présumés "dans la limite des stocks disponibles" au moment où Vous validez la commande,
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, ceux-ci seront disponibles sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, les informations sur la disponibilité seront indiquées au moment de la passation de Votre commande.
Dans l'hypothèse où un produit ne serait pas disponible suite à l'enregistrement de Votre commande, Code Etoile Vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et Vous proposera un nouveau délai de disponibilité, si toutefois Code Etoile est en mesure de fournir ce produit de nouveau.
Si Vous ne souhaitez pas acquérir le produit proposé dans les nouveaux délais indiqués ou si Code Etoile est dans l'incapacité de vous fournir ce produit, Vous pourrez annuler Votre commande et Code Etoile Vous remboursera des sommes payées si Votre compte bancaire a été débité.
3 PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et ne comprennent pas les frais d’expédition, de livraison ou d’installation de Votre commande.
Les frais de livraison et d’installation de Votre commande sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.
Vous n’êtes pas obligés de choisir l’installation par Code Etoile des produits que Vous avez commandés. Dans ce cas, l’installation s’effectuera sous Votre responsabilité et à Vos risques et périls.
Code Etoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de la validation de Votre commande.
Les règlements sont effectués soit par carte bancaire émise par une banque domiciliée sur le territoire français ou par une carte bancaire internationale, soit par chèque bancaire ou postal, soit par virement, soit par financement sous réserve de l’acceptation par notre organisme partenaire.
En cas de financement, Votre compte sera débité à chaque échéance, par notre organisme partenaire, du montant convenu lors de l’enregistrement de Votre commande.
Le paiement par carte bancaire est directement effectué auprès de notre banque partenaire et Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de Votre commande. Les coordonnées de Votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Code Etoile n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires. C'est pourquoi elles Vous sont redemandées à chaque nouvelle commande sur le Site.
4 LIVRAISON - INSTALLATION
Les produits commandés ne sont livrés ou installés que sur le territoire de la France métropolitaine et la Corse.
Les produits seront livrés et/ou installés à l’adresse de livraison que Vous aurez indiquée lors de Votre commande.
4.1 Dispositions propres à la livraison
Les délais mentionnés sur le Site concernent les délais moyens de traitement d’expédition de Votre commande et n’incluent pas les délais d’acheminement. Ces délais courent à compter de l’encaissement de Votre paiement.
Tant que le produit commandé n’est pas expédié, Vous pourrez annuler Votre commande en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : service.clientele@code-etoile.com . Dans ce cas, nous Vous rembourserons les sommes payées si celles-ci ont été débitées de Votre compte bancaire.
Selon la nature et le poids de Votre commande, celle-ci Vous sera livrée soit par messagerie, soit par un transporteur dans les délais indiqués sur le récapitulatif de Votre commande. La livraison s’entend à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans Votre boîte aux lettres ou à Votre gardien.
Vous pouvez également consulter le suivi de Votre commande en Vous connectant sur la page suivante : Historique de commande.
4.2 Dispositions propres à l’installation des produits
Si Vous avez choisi les services d’installation des produits que Vous avez commandés, nous Vous proposerons plusieurs dates et interviendrons dans les délais convenus.
A la date convenue, Vous devrez nous permettre d’accéder aux locaux dans lesquels les produits seront installés. En cas d’impossibilité pour nos intervenants de procéder à l’installation, nous Vous facturerons les frais de déplacement et Vous contacterons pour convenir ensemble d’une nouvelle date d’installation.
4.3 Dispositions générales
Les délais de livraison et/ou d’installation indiqués dans le récapitulatif de la commande s’entendent hors week-ends et jours fériés et courent à partir du lendemain de la date de l’encaissement de Votre paiement. En cas de commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison et d’installation est basé sur le délai le plus long.
En cas de dépassement du délai dû à un évènement exclusivement et directement imputable à Code Etoile, nous Vous en informerons par courrier électronique et mettrons tout en oeuvre pour que cette commande Vous parvienne ou soit installée dans les meilleurs délais. En cas de dépassement du délai de livraison d’une durée de plus de 30 jours (hors cas de force majeure), Vous pourrez annuler la commande et Code Etoile Vous remboursera du montant de Votre commande et des frais de retour le cas échéant dans les meilleurs délais suivant la réception de Votre courrier électronique.
Certains produits très volumineux sont livrés et/ou installés avec des moyens logistiques spécifiques : le lieu de la livraison doit être accessible à un camion (dimension du camion : 17x2.50x4m).
Celui-ci doit pouvoir :
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement et/ou l’installation du ou des produits, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement du produit, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
5 CONFORMITE DES PRODUITS
A la réception des produits ou après leur installation, Vous devez contrôler le contenu de la livraison en présence du livreur ou de l’installateur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés et/ou installés sont abîmés ou ne sont pas conformes aux indications de Votre récapitulatif de commande, Vous pouvez refuser la livraison ou l’installation en inscrivant lisiblement le motif de Votre refus sur le bordereau de livraison. La livraison nous sera retournée et Vous serez à nouveau livré ou installé gratuitement.
S’il manque des produits, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement Vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par courrier électronique en rappelant les coordonnées de Votre commande à l’adresse suivante : service.clientele@code-etoile.com. .
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée et installée conformément à la commande.
Si Votre commande est incomplète, signalez-le nous par courrier électronique dans un délai maximum de 2 jours à compter de la date de réception Votre livraison à l’adresse suivante : service.clientele@code-etoile.com. . Si les produits sont abîmés, ou ne sont pas conformes aux indications de Votre récapitulatif de commande, contactez Code Etoile par courrier électronique en rappelant les coordonnées de Votre commande à l’adresse suivante : service.clientele@code-etoile.com. afin d'obtenir les informations nécessaires Vous permettant de renvoyer les produits à notre charge à : 24 rue Jules Guesde, 80210 Feuquières en Vimeu.
6 GARANTIE - SERVICE APRES VENTE
Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.
La garantie court à compter de la date de livraison ou d’installation du produit.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil ). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
Si Vous constatez un dysfonctionnement d’un produit sous garantie, contactez-nous par téléphone ou par mail : 03 22 26 14 38 ou service.clientele@code-etoile.com.
Un bon de retour Vous sera envoyé si le dysfonctionnement constaté entre dans le champ de la garantie. Les frais de port seront à notre charge.
Une fois les réparations effectuées, nous Vous retournerons et/ou installerons le produit à nos frais.
Si le produit n’est plus sous garantie, contactez-nous par téléphone ou par mail : 03 22 26 14 38 ou service.clientele@code-etoile.com.
7 DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison ou de l’installation de Votre commande.
Si Vous souhaitez Vous rétracter, Vous devrez nous adresser un fax ou un courrier électronique dans le délai indiqué ci-dessus aux coordonnées suivantes : 03 22 26 11 87 ou service.clientele@code-etoile.com.
Ensuite, Vous nous retournerez le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous Vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 24 rue Jules Guesde, 80210 Feuquières en Vimeu
Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.
Si le produit Vous a été livré et installé par nos soins, contactez-nous par téléphone, nous Vous indiquerons la marche à suivre.
8 TRANSFERT DE PROPRIETE
Il est convenu que les produits qui Vous sont livrés et facturés restent la propriété de Code Etoile jusqu'à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et leur retrait à Vos frais.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à Votre profit et sous Votre responsabilité des risques de perte ou de détérioration.
9 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Afin de Vous inscrire et d’acheter des produits sur le Site, Vous nous fournissez un certain nombre de données Vous concernant.
Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Code Etoile pour gérer Vos commandes et nos relations commerciales.
Lors de Votre commande, Vous Vous engagez à fournir des informations exactes et exhaustives. Si Code Etoile constatait que Vos données étaient incomplètes ou erronées, Votre commande sera annulée sans aucune indemnisation de notre part.
Ces données peuvent être traitées par l’hébergeur du Site uniquement pour assurer l’administration et la maintenance du Site.
Vos données sont également stockées à des fins de sécurité et d’archivage pour respecter les obligations légales qui incombent à Code Etoile en matière de vente en ligne.
Code Etoile s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données Vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que Vos données fassent l'objet d'un traitement par Code Etoile. Si Vous Vous opposez à ce que Vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Code Etoile, Vous ne pourrez pas acheter des produits sur le Site.
Lors de la passation de Votre commande, nous Vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.
Si Vous ne le souhaitez pas, il Vous suffit de ne pas cocher la phrase suivante : « je souhaite recevoir la sélection des meilleures offres de Code Etoile» ou de nous envoyer un courriel à service.clientele@code-etoile.com.
Vous pourrez également en faire la demande plus tard à nos services par courrier à Code Etoile, 24 rue Jules Guesde , 80210 Feuquières en Vimeu.
10 DROIT APPLICABLE – LANGUE
La langue des Conditions Générales et des informations présentées sur le Site est le français.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
11 CONTACT
Pour tout renseignement, veuillez contacter nos services à l’adresse suivante : 24 rue Jules Guesde, 80210 Feuquières en Vimeu.
